Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des vacations pour les rapporteurs
Résumé. Les montants et plafonds des vacations pour les rapporteurs de commissions électorales et de financement des partis politiques sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2018Art. 3 : Fixation des vacations pour les rapporteurs de la commission
→ Version 2 : Modification des plafonds de vacations pour les rapporteursArrêté du 30 mai 2018Art. 4 : Fixation des vacations pour les rapporteurs généraux
→ Version 2 : Augmentation des plafonds de rémunération pour les rapporteurs généraux
→ Version 2 : Modification des plafonds de vacations pour les rapporteursArrêté du 30 mai 2018Art. 4 : Fixation des vacations pour les rapporteurs généraux
→ Version 2 : Augmentation des plafonds de rémunération pour les rapporteurs généraux
- Arrêté du 30 mai 2018Art. 3, Art. 4