Arrêté du 30 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2018

Art. 3, Art. 4

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Modification des vacations pour les rapporteurs

Résumé. Les montants et plafonds des vacations pour les rapporteurs de commissions électorales et de financement des partis politiques sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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