Arrêté du 30 avril 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2011

Art. 1

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Modification de la structure du service TRACFIN

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les attributions du service TRACFIN, en supprimant les rangs de directeur et directeur adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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