Arrêté du 30 avril 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 1 bis

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Création d'un programme de prévention du péril animalier

Résumé. Les exploitants d'aérodromes doivent maintenant créer et maintenir un programme pour éviter les risques liés aux animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 1 bis
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 1 bis

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