En vigueur depuis le 14 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité aérienne
L'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un programme de prévention du péril animalier) à 17 (Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile) du présent arrêté.