Arrêté du 30 avril 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un programme de prévention du péril animalier) à 17 (Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Modification des règles de sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour mieux gérer les risques liés aux animaux près des aéroports.

L'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un programme de prévention du péril animalier) à 17 (Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance