Arrêté du 30 avril 2014

Article 16

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Article 16

Les dispositions des articles 2 (Création d'un programme de prévention du péril animalier) et 4 (Modification des obligations de clôture des aérodromes) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

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En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Entrée en vigueur des mesures de prévention du péril animalier

Résumé. Les règles pour éviter les animaux sur les aéroports commenceront à s'appliquer le 1er juillet 2015.

Les dispositions des articles 2 (Création d'un programme de prévention du péril animalier) et 4 (Modification des obligations de clôture des aérodromes) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance