En vigueur depuis le 14 mai 2014
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Entrée en vigueur des mesures de prévention du péril animalier
Les dispositions des articles 2 (Création d'un programme de prévention du péril animalier) et 4 (Modification des obligations de clôture des aérodromes) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.