Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mesure de gestion des restes d'animaux
Résumé. Les actions préventives pour la gestion des animaux incluent désormais le recueil et la destruction de leurs restes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 2