Arrêté du 30 avril 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 2

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Ajout d'une mesure de gestion des restes d'animaux

Résumé. Les actions préventives pour la gestion des animaux incluent désormais le recueil et la destruction de leurs restes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 2

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