Arrêté du 30 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2011

Art. 27

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Modification des conditions d'obtention du titre d'ingénieur maritime

Résumé. Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure maritime est maintenant délivré en équivalence au diplôme d'études supérieures de la marine marchande, selon les conditions de l'article 26.

A modifié les dispositions suivantes :

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