Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du titre d'ingénieur maritime
Résumé. Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure maritime est maintenant délivré en équivalence au diplôme d'études supérieures de la marine marchande, selon les conditions de l'article 26.
A modifié les dispositions suivantes :