Créé le 4 juillet 2003 · En vigueur depuis le 14 mai 2010
Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection et la date de ces épreuves.
Arrêté du 6 juin 2003
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2010
Modifié parArrêté du 30 avril 2010art. 4
En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au jeudi 13 mai 2010