JORF n°0122 du 27 mai 2008

Article 1

Article 1

La Mutuelle des pays de Vaucluse, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 394 535 520, dont le siège social est à Avignon, 16, rue Alexandre- Blanc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous- branches suivantes mentionnées à l' article R. 211- 2 du code précité :

  1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) :
    a) Prestations forfaitaires ;
    c) Combinaisons ;
  2. Maladie :
    a) Prestations forfaitaires ;
    c) Combinaisons.

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Version 1

La Mutuelle des pays de Vaucluse, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 394 535 520, dont le siège social est à Avignon, 16, rue Alexandre- Blanc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous- branches suivantes mentionnées à l' article R. 211- 2 du code précité :

1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) :

a) Prestations forfaitaires ;

c) Combinaisons ;

2. Maladie :

a) Prestations forfaitaires ;

c) Combinaisons.