Arrêté du 30 avril 2008

Article 4

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Article 4

Le montant unitaire de la vacation est fixé à 38,10 euros brut.

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En vigueur depuis le 22 mai 2008 · Dernière version le 22 novembre 2012

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Fixation du montant des vacations pour les hydrogéologues

Résumé. Le montant d'une vacation pour les hydrogéologues agréés est fixé à 38,10 euros brut.

Le montant unitaire de la vacation est fixé à 38,10 euros brut.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mai 2008 au mercredi 21 novembre 2012

Source : Légifrance