Créé le 22 mai 2008 · En vigueur depuis le 22 novembre 2012
Le montant unitaire de la vacation est fixé à 38,10 euros brut.
Arrêté du 30 avril 2008
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012
Modifié parArrêté du 10 octobre 2012art. 1
Le montant unitaire de la vacation est fixé à 38,10 euros brut.
En vigueur du jeudi 22 mai 2008 au mercredi 21 novembre 2012
Le montant unitaire de la vacation est fixé à 38,10 euros hors taxe sur la valeur ajoutée.