Arrêté du 10 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2008

Art. 2, Art. 5, Art. 3-1, Art. 4

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Modification des règles d'indemnisation et de désignation des hydrogéologues

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'indemnisation et de désignation des hydrogéologues agréés, en changeant notamment le montant de la vacation et le destinataire des rapports.

A modifié les dispositions suivantes :

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