Arrêté du 30 avril 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour chaque dossier, les indemnités accordées à l'hydrogéologue désigné comprennent :
― des vacations ;
― le remboursement des frais de déplacement sur justificatifs qui s'effectue dans les conditions prévues par les décrets des 3 juillet 2006 et 19 juillet 2001 susvisés ;
― le remboursement sur justificatifs des autres frais qu'il engage pour l'accomplissement de la mission (téléphone, reprographie, secrétariat).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des hydrogéologues

Résumé. Les hydrogéologues désignés pour des missions reçoivent des indemnités couvrant leurs vacations, frais de déplacement et autres dépenses.

Pour chaque dossier, les indemnités accordées à l'hydrogéologue désigné comprennent :
― des vacations ;
― le remboursement des frais de déplacement sur justificatifs qui s'effectue dans les conditions prévues par les décrets des 3 juillet 2006 et 19 juillet 2001 susvisés ;
― le remboursement sur justificatifs des autres frais qu'il engage pour l'accomplissement de la mission (téléphone, reprographie, secrétariat).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

Source : Légifrance