portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille
Abrogé14 octobre 2023
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Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien)Art. D.131-1Gestion conjointe de l'espace aérienLes ministres de la défense et de l'aviation civile gèrent ensemble l'espace aérien français. à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile)Art. D.131-10Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civileLa direction de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la surveillance nationale dans le cadre du ciel unique européen, avec des rôles spécifiques pour le ministère de la défense. ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité)Art. L.6211-4Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécuritéLe survol de certaines zones en France peut être interdit pour des raisons militaires ou de sécurité, et les contrevenants risquent la saisie de leur aéronef et des poursuites pour espionnage., L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites)Art. L.6211-5Règles de survol des zones interditesUn avion qui entre dans une zone interdite doit atterrir immédiatement sur l'aéroport le plus proche., L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France)Art. L.6232-2Sanctions pour survol interdit de zones en FranceUn pilote peut être puni s'il survole par erreur une zone interdite en France, ou s'il ne suit pas les règles de sécurité aérienne., L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones)Art. L.6232-12Sanctions pour le survol interdit de zones par des dronesUn télépilote peut être puni s'il fait voler un drone dans une zone interdite par négligence ou intentionnellement. et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions)Art. L.6232-13Confiscation de drones pour infractionsUn télépilote qui utilise un drone de manière illégale peut perdre son appareil en plus des autres sanctions. ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État)Organisation de la sécurité aéronautique d'ÉtatL'arrêté organise la direction de la sécurité aéronautique d'État pour gérer les avions militaires et ceux de l'État, avec un siège central et des services locaux. modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Créé le 4 septembre 2023 · Abrogé le 14 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone interdite temporaire à Marseille pour la Coupe du monde de rugby
Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près du Stade Orange Vélodrome à Marseille pour des raisons militaires pendant la Coupe du monde de rugby 2023.
Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 15 octobre 2023, une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome ».
Créé le 4 septembre 2023 · Abrogé le 14 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone aérienne interdite à Marseille pour la Coupe du monde de rugby
Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement à Marseille pour la Coupe du monde de rugby, en vigueur du 9 septembre au 15 octobre.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille et entre en vigueur le 9 septembre 2023.
Créé le 4 septembre 2023 · Abrogé le 14 octobre 2023
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.