Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2023 - art. 4
Créé le 4 septembre 2023 · Abrogé le 14 octobre 2023
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Arrêté du 30 août 2023
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2023 - art. 4
Créé le 4 septembre 2023 · Abrogé le 14 octobre 2023
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Abrogé depuis le samedi 14 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2023art. 4
En vigueur du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023
Source : Légifrance