Arrêté du 30 août 2023

Article 2

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Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé14 octobre 2023

Créé le 4 septembre 2023 · Abrogé le 14 octobre 2023

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En vigueur du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance