Arrêté du 30 août 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille et entre en vigueur le 9 septembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 octobre 2023

Créé le 4 septembre 2023 · Abrogé le 14 octobre 2023

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille et entre en vigueur le 9 septembre 2023.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance