Arrêté du 30 août 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté du 31 décembre 2022

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2022 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2022Art. 2 : Indicateurs et seuils d'activité pour les établissements de santéArrêté du 31 décembre 2022Art. 3 : Publication des résultats des indicateurs de santéArrêté du 31 décembre 2022Art. 4 : Publication et diffusion des indicateurs de santé
- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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