Arrêté du 31 décembre 2022

Article 13

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Article 13

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 septembre 2023

Créé le 2 janvier 2023 · Abrogé le 3 septembre 2023

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 janvier 2023 au samedi 2 septembre 2023

Source : Légifrance