Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et mode de scrutin des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs
Résumé Cet article détaille comment les comités sociaux d'administration sont formés et élus dans certains établissements publics, avec un équilibre entre hommes et femmes.
La composition, le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel, ainsi que la part respective des hommes et des femmes dans les effectifs, des comités sociaux d'administration de chacun des établissements publics, dont la liste est fixée à l'annexe D de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figurent à l'annexe C du présent arrêté.
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