Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et élection des représentants du personnel dans les CSA spéciaux
Résumé Les détails sur la composition et les élections des représentants du personnel dans les CSA spéciaux sont dans l'annexe F de l'arrêté du 30 août 2022.
La composition, le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel, ainsi que la part respective des hommes et des femmes dans les effectifs, des comités sociaux d'administration spéciaux des services à compétence nationale, dont la liste est fixée à l'annexe I de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figurent à l'annexe F du présent arrêté.
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