Arrêté du 30 août 2022

Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et élections des CSA spéciaux

Résumé. Ce titre explique comment sont formés et élus les représentants du personnel dans des comités spéciaux.
Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et élection des représentants du personnel dans les CSA spéciaux

Résumé. Les détails sur la composition et les élections des représentants du personnel dans les CSA spéciaux sont dans l'annexe F de l'arrêté du 30 août 2022.

La composition, le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel, ainsi que la part respective des hommes et des femmes dans les effectifs, des comités sociaux d'administration spéciaux des services à compétence nationale, dont la liste est fixée à l'annexe I de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figurent à l'annexe F du présent arrêté.

Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des formations spécialisées de service des CSA spéciaux

Résumé. Les équipes spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux pour les services nationaux sont définies par des documents annexes.

La composition des formations spécialisées de service rattachées aux comités sociaux d'administration spéciaux des services à compétence nationale, dont la liste est fixée à l'annexe J de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figure en annexe G du présent arrêté.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX
Article 12
Article 13