Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et élection des représentants du personnel des comités sociaux d'administration
Résumé Les règles pour former et élire les représentants dans les comités sociaux d'administration sont définies dans cet arrêté.
La composition, le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel, ainsi que la part respective des hommes et des femmes dans les effectifs, des comités sociaux d'administration de chacun des établissements publics, dont la liste est fixée à l'annexe D de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figurent à l'annexe C du présent arrêté.
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