Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la formation spécialisée de service du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Résumé Cet article dit comment former un groupe spécialisé dans chaque service du centre d'études sur les risques, en suivant des règles spécifiques.
La composition de la formation spécialisée de service, créée au sein de chacun des services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, dont la liste est fixée à l'annexe G de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisée, figure en annexe E du présent arrêté.
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