Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des formations spécialisées des comités sociaux d'administration
Résumé Les groupes spécialisés des comités sociaux des établissements publics sont listés en annexe D.
La composition des formations spécialisées rattachées aux comités sociaux d'administration d'établissement public, dont la liste est fixée aux annexes E et F de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figure en annexe D du présent arrêté.
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