Arrêté du 30 août 2022

Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du comité social d'administration ministériel

Résumé. Le comité social d'administration ministériel est composé de membres qui le dirigent, dont une majorité de femmes, et inclut des ministres et des représentants du personnel pour discuter de la santé et la sécurité au travail.
Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Composition du Comité Social d'Administration Ministériel

Résumé. L'article dit qui sont les membres du comité et qui le dirige.

La composition du comité social d'administration ministériel unique, créé par l'article 1er (Composition du comité social d'administration ministériel unique) de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

  • le ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre chargé de la transition énergétique ou, par délégation, leurs représentants. Ces ministres, ou leurs représentants, assurent la présidence du comité social d'administration de manière conjointe. Selon les questions ou projets de texte inscrits à l'ordre du jour de la réunion, le ministre intéressé ou son représentant peut assurer seul la présidence du comité social d'administration ministériel unique ;
  • le directeur des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

- quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Répartition des effectifs par genre dans les services et établissements publics administratifs

Résumé. 40% des employés des services publics sont des femmes, le reste sont des hommes.

La répartition des effectifs des services et des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er (Composition du comité social d'administration ministériel unique) de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est la suivante :
Femmes : 40,22 %
Hommes : 59,78 %

Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Résumé. Des ministres et des représentants du personnel font partie d'un groupe spécialisé pour discuter de la santé et la sécurité au travail.

La composition de la formation spécialisée du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre chargé de la transition énergétique, ou, par délégation, leurs représentants. Ces ministres, ou leurs représentants, assurent la présidence de la formation spécialisée du comité social d'administration.

Ils peuvent être assistés en tant que de besoin par le directeur des ressources humaines ou par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis de la formation spécialisée.

b) Représentants du personnel :

- quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL
Article 1
Article 2
Article 3