Arrêté du 30 août 2022

Article 2

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Article 2

La répartition des effectifs des services et des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er (Composition du comité social d'administration ministériel unique) de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est la suivante :
Femmes : 40,22 %
Hommes : 59,78 %

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des effectifs par genre dans les services et établissements publics administratifs

Résumé. 40% des employés des services publics sont des femmes, le reste sont des hommes.

La répartition des effectifs des services et des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er (Composition du comité social d'administration ministériel unique) de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est la suivante :
Femmes : 40,22 %
Hommes : 59,78 %

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 16

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance