En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Répartition des effectifs par genre dans les services et établissements publics administratifs
La répartition des effectifs des services et des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er (Composition du comité social d'administration ministériel unique) de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est la suivante :
Femmes : 40,22 %
Hommes : 59,78 %