En vigueur depuis le 1 septembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles sur l'organisation du CGEDD
Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2015 et trois arrêtés de 2020 concernant l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 1 → Version 5ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 3 → Version 3ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 6 → Version 1
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- ARRÊTÉ du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- ARRÊTÉ du 11 août 2020 relatif au modèle de convention entre la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable et le service régional chargé de l'environnement
- ARRÊTÉ du 11 août 2020 relatif au référentiel des principes d'organisation et de fonctionnement des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
1 version
6 abrogés
1 cité