Arrêté du 30 août 2021

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation d'un dispositif de sauvetage pour les navires de pêche) à 3 (Modification des règles d'embarquement pour le pescatourisme) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2021

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Modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Un règlement de 1987 est mis à jour.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation d'un dispositif de sauvetage pour les navires de pêche) à 3 (Modification des règles d'embarquement pour le pescatourisme) du présent arrêté.

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