Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé. Cet article modifie des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-10.01 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-10.01