Arrêté du 30 août 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 227-10.01

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Modification des règles d'embarquement pour le pescatourisme

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'embarquement de passagers dans le cadre du pescatourisme, en précisant les conditions et les exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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