Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles de l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé. Un nouvel arrêté change des règles spécifiques et en ajoute de nouvelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.01 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.29 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.02 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-7.10 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-7.11 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-7.12 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-9.01 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.01, Art. 226-3.29, Art. 226-6.02, Art. 226-7.10, Art. 226-7.11, Art. 226-7.12, Art. 226-9.01
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.14 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.14
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-7.09 bis → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-7.09 bis