Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'articles de l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé Un nouvel arrêté change des règles spécifiques et en ajoute de nouvelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 226-2.01, Art. 226-3.29, Art. 226-6.02, Art. 226-7.10, Art. 226-7.11, Art. 226-7.12, Art. 226-9.01 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 226-4.14 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 226-7.09 bis > >
1 version
1 créé
7 modifiés
1 abrogé
1 cité