Arrêté du 30 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 226-2.01, Art. 226-3.29, Art. 226-6.02, Art. 226-7.10, Art. 226-7.11, Art. 226-7.12, Art. 226-9.01

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 226-4.14

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 226-7.09 bis

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Obligation d'un dispositif de sauvetage pour les navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche entre 12 et 24 mètres doivent désormais avoir un dispositif pour récupérer une personne tombée à la mer, comme une échelle ou un harnais.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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