Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un dispositif de sauvetage pour les navires de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions de délivrance du certificat national de franc-bordArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.29 : Visites de sécurité des navires de pêche
→ Version 3 : Modification du type et de la fréquence des visitesArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.02 : Équipements obligatoires pour les navires de pêche
→ Version 5 : Mise à jour des exigences de sécurité pour les navires de pêche
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.01, Art. 226-3.29, Art. 226-6.02, Art. 226-7.10, Art. 226-7.11, Art. 226-7.12, Art. 226-9.01
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.14
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-7.09 bis