Arrêté du 30 août 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 219-14, Art. 219-17, Art. 219-18, Art. 219-22

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Simplification des exigences d'équipement radio pour les navires

Résumé. Les règles d'équipement radio des navires de pêche et de charge sont simplifiées, notamment pour les petits navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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