Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 219-14, 219-17, 219-18 et 219-22 de l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé. L'arrêté du 30 août 2021 met à jour quatre articles d'un autre arrêté pour les adapter aux lois actuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-14 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-17 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-18 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-22 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-14, Art. 219-17, Art. 219-18, Art. 219-22