Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des exigences d'équipement radio pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des équipements radiotéléphoniques pour les navires de chargeArrêté du 23 novembre 1987Art. 219-17 : Équipements radioélectriques obligatoires pour les navires de charge en outre-mer
→ Version 2 : Ajout de dispositifs de sécurité pour les navires à effectif réduitArrêté du 23 novembre 1987Art. 219-18 : Équipements radio obligatoires pour les navires de pêche
→ Version 5 : Assouplissement des règles d'équipement radio pour les petits navires de pêche
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-14, Art. 219-17, Art. 219-18, Art. 219-22