Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des définitions des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d'une nouvelle catégorie de navireArrêté du 23 novembre 1987Art. 110.11 : Classement des navires français en catégories de navigation
→ Version 4 : Réorganisation des catégories de navigation
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.2, Art. 110.11