Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé. Des changements ont été apportés à deux articles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.2 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.11 → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.2, Art. 110.11