Arrêté du 30 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 110.2, Art. 110.11

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Modification des définitions des navires

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des différents types de navires pour clarifier et préciser les catégories de navigation, notamment pour la quatrième catégorie concernant les eaux abritées.

A modifié les dispositions suivantes :

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