Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les autorités académiques
Résumé Les chefs des écoles doivent suivre cet arrêté et le publier.
Le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, et le président de l'université Sorbonne Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version