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Arrêté du 15 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 30 août 2013 modifié portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des masters proposés par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2016 permet à l'école supérieure du professorat et de l'éducation de délivrer un master en encadrement éducatif.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école supérieure du professorat à Paris) modifié portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV ;

Vu l'avis du conseil de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris en date du 8 juin 2016 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-IV en date du 17 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2016,

Arrêtent :

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Ajout d'une mention au diplôme national de master

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation peut maintenant délivrer un master dans plusieurs spécialités, dont l'encadrement éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté par les autorités académiques

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2016 confie au recteur de Paris et au président de l'université Paris-IV la tâche de le mettre en œuvre.

Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, et le président de l'université Paris-IV sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2016

Arrêté du 15 novembre 2016
Article 1
Article 2