Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges des autorités académiques et universitaires
Résumé Les responsables académiques et universitaires doivent appliquer cet arrêté et le publier.
Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version