JORF n°0202 du 31 août 2021

Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation à distance pour le diplôme d'accompagnant éducatif et social

Résumé On peut suivre la formation d'accompagnant éducatif et social en ligne, sauf les stages, sur 10 à 24 mois.

La formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social peut être délivrée à distance en tout ou partie hormis les périodes de stage.
Elle comprend un total de 1 407 heures de formation dont 546 heures de formation théorique, 21 heures consacrées à l'attestation de formations aux gestes et soins d'urgences de niveaux 2 et de 840 heures de formation pratique. L'ensemble de la formation pour un parcours complet est organisée sur une amplitude de dix à vingt-quatre mois.

Article 8

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Contenu et organisation de la formation des accompagnants éducatifs et sociaux

Résumé Cet article explique combien d'heures de formation sont nécessaires pour devenir accompagnant éducatif et social, en couvrant différents aspects comme l'hygiène, la vie sociale et le travail en équipe.

La formation théorique et pratique se décompose en cinq domaines de formation (DF) auxquels sont associés cinq blocs de compétences composant le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.
La répartition du volume de formation théorique par domaine est la suivante :
DF1 « Accompagnement de la personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne » : 112 heures d'enseignements.
DF2 « Accompagnement de la personne dans les actes de la vie quotidienne dans le respect de cette personne et des règles d'hygiène et de sécurité » : 91 heures d'enseignements.
DF3 « Accompagnement à la vie sociale et relationnelle de la personne » : 105 heures d'enseignements.
DF4 « Positionnement en tant que travailleur social dans son contexte d'intervention » : 147 heures d'enseignements.
DF5 « Travail en équipe pluri-professionnelle, gestion des risques et traitement des informations liées à l'accompagnement de la personne » : 91 heures d'enseignements.
Le contenu des domaines de formation est précisé à l'annexe III « Référentiel de formation ».
La formation pratique est répartie de façon à permettre la professionnalisation des candidats sur l'ensemble des blocs de compétences.

Article 9

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Formation pratique et évaluation des stagiaires

Résumé Les stagiaires doivent faire des stages pratiques évalués, avec des durées différentes selon le parcours choisi.

La formation pratique donne lieu à une évaluation par les sites qualifiants.
Elle se déroule selon les modalités suivantes :
Les sites qualifiants font l'objet d'une procédure de reconnaissance par les établissements de formation. Une convention conclue entre le site qualifiant et l'établissement de formation précise les engagements réciproques des signataires tant sur le caractère qualifiant du site que sur les conditions matérielles d'accueil du stagiaire.
Pour un parcours complet, la formation pratique de 840 heures (24 semaines) est répartie sur deux stages au moins couvrant les cinq blocs de compétences.
Pour un parcours partiel, la durée de la formation pratique varie en fonction du nombre de blocs de compétences à valider. Pour un bloc de compétences, la durée de la formation pratique s'élèvera à 168 heures. En parcours partiel, le stagiaire devra effectuer a minima un stage dont la durée varie en fonction du nombre de blocs à acquérir.
Chaque stage doit faire l'objet d'une évaluation.
Les stagiaires en parcours de formation continue tout au long de la vie et en situation d'emploi d'accompagnant, effectuent une période de formation pratique d'au moins 140 heures sur un site qualifiant et portant sur l'ensemble des compétences à valider par le stagiaire.

Article 10

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Rôle et Responsabilités du Référent Professionnel dans les Stages

Résumé Un référent professionnel est en charge de chaque stage, il coordonne, aide et évalue les stagiaires, et vérifie qu'il est compétent.

Un référent professionnel est désigné pour chaque stage. Il a un rôle de coordination entre l'établissement ou le service d'accueil et l'établissement de formation. Il assure l'accompagnement, l'encadrement et l'évaluation du stagiaire. Au terme du stage, il remplit la grille d'évaluation de stage.
Un temps de suivi et de bilan de stage avec le stagiaire est programmé par l'établissement de formation sur le lieu de stage ou l'établissement.
Dans le cadre de la convention passée entre l'établissement de formation et le lieu de stage, l'établissement de formation a la responsabilité de s'assurer que le référent professionnel détient les compétences nécessaires à l'encadrement du stage.

Article 11

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Livret de formation et évaluation des candidats

Résumé Un livret de formation est rempli pour chaque étudiant, avec tous les détails de sa formation, et est envoyé aux autorités régionales.

Un livret de formation dont le modèle est établi en annexe IV est complété par l'établissement de formation pour chaque candidat.
Il retrace l'ensemble des allègements de formation ainsi que les dispenses de formation et de certification dont a bénéficié le candidat. Il atteste du cursus de formation suivi, de la validation des domaines de formation et comporte l'ensemble des appréciations portées sur le candidat par les membres de l'équipe pédagogique et les référents professionnels. Les grilles d'évaluation des stages sont annexées à ce livret de formation.
Il est transmis au représentant de l'Etat en région lors de l'inscription du candidat en vue de l'obtention du diplôme.

Article 12

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Gestion des congés de maladie et des absences pendant la formation

Résumé Les absences pour maladie doivent être justifiées et enregistrées; sept jours sont tolérés, après quoi il faut rattraper les cours manqués.

Durant la formation, tout congé de maladie ou congé pour enfant malade doit être justifié par un certificat médical et est inscrit au livret de formation.
Pour la durée totale de la formation, une franchise maximale de sept jours ouvrés peut être accordée aux candidats, pendant laquelle ils sont dispensés des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe et des stages. Au-delà des sept jours d'absence, les cours et stages non effectués doivent faire l'objet d'un rattrapage.

Article 13

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Modalités d'évaluation des compétences dans le parcours de formation

Résumé Les compétences des étudiants sont évaluées tout au long de leur formation, et chaque domaine doit être validé séparément avec une moyenne minimale et la maîtrise de toutes les compétences pratiques.

L'évaluation des compétences acquises par les candidats est effectuée tout au long de leur parcours de formation par les établissements de formation et les lieux de stages, selon les modalités d'évaluation définies dans le référentiel de certification porté à l'annexe II.
Le référentiel de certification est organisé par bloc de compétences, correspondant aux cinq domaines de formation présentés dans l'article 8.
Chaque bloc de compétences doit être validé séparément. Un bloc de compétences est validé lorsque le candidat remplit deux conditions :
1° Il obtient une moyenne au moins égale à 10/20 aux épreuves associées à chaque bloc de compétences ;
2° Il doit avoir acquis à la fin de son parcours de formation pratique toutes les compétences portées par le référentiel de compétence en annexe I. L'établissement de formation propose des adaptations pédagogiques aux candidats qui n'ont pu acquérir toutes les compétences lors des périodes de formation pratique.
L'acquisition de ces compétences est attestée par le livret de formation et répertoriée par la fiche de synthèse sur les compétences acquises par le candidat en stage ou par adaptation pédagogique.

Article 14

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Présentation des candidats à la certification et évaluation des compétences

Résumé Le jury évalue les compétences des candidats et donne le diplôme si tout est validé et qu'ils ont une attestation de formation aux premiers secours.

A l'issue du parcours de formation, l'établissement de formation présente les candidats à la certification et adresse au représentant de l'Etat en région avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété, accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation.

Réuni à l'initiative du représentant de l'Etat en région, le jury se prononce pour chaque candidat sur chacun des blocs de compétences, à l'exception de ceux qui ont déjà été validés ou pour lesquels les candidats bénéficient d'une dispense de certification telle que prévue à l'annexe V.

Le jury composé conformément à l'article D. 451-91 du code de l'action sociale et des familles établit la liste des candidats ayant validé l'ensemble des épreuves et acquis l'ensemble des compétences du diplôme d'accompagnant éducatif et social. Le diplôme d'Etat est délivré à ces candidats sous réserve de l'obtention de l'Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 ou d'une attestation de réussite à la formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2.

Dans les cas où tous les blocs de compétences ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les blocs acquis.

Article 15

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Positionnement et parcours personnalisé en cas d'échec à la certification

Résumé Si tu n'as pas réussi certains tests, ton école t'aidera à trouver ce que tu dois réapprendre pour obtenir ton diplôme

Les candidats ayant suivi un parcours complet et ayant échoué à la certification d'un ou plusieurs blocs de compétences font l'objet d'un positionnement par l'établissement de formation afin d'élaborer un parcours de formation personnalisé en vue d'acquérir les compétences manquantes permettant la délivrance du diplôme.

Article 16

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Acquisition définitive des blocs de compétences

Résumé Les compétences que tu acquiers restent pour toujours, même si tu ne finis pas ta formation.

Les blocs de compétences sont acquis à titre définitif.