Arrêté du 30 août 2021

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Accès aux textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté explique comment trouver les textes officiels sur Internet.

Modifié18 mars 2022

Créé le 1 septembre 2021 · Modifié le 18 mars 2022

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En vigueur depuis le 18 mars 2022

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Accès aux textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté du 30 août 2021 précise comment accéder aux textes officiels en ligne.

ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366005?init=true&page=1&query=SSAA2207150A&searchField=ALL&tab_selection=all

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

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