Créé le 13 septembre 2019
Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 10 et aux articles 11 et 12 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la cité de l'architecture et du patrimoine.
Arrêté du 30 août 2019
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2019