Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indexation annuelle des droits de scolarité
Résumé. Les droits de scolarité et d'inscription aux épreuves de sélection sont indexés chaque année à partir de l'année universitaire 2022-2023, en fonction de l'indice des prix hors tabac.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2019Art. 4 : Indexation des droits de scolarité
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 août 2019Art. 4