Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 30 août 2019
Résumé Cet article modifie une partie de l'arrêté du 30 août 2019 sans en préciser les changements.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2019 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié