Arrêté du 30 août 2019

Chapitre 3 : Dispositions particulières pour l'éducation physique et sportive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations en EPS

Résumé. L'EPS peut être adaptée pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap.

En vigueur depuis le 6 septembre 2019 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Évaluation ponctuelle de l'EPS pour certains candidats

Résumé. L'éducation physique et sportive peut être évaluée sous forme ponctuelle pour certains candidats, comme les sportifs de haut niveau ou ceux en situation de handicap.

Sous réserve des dispositions de l'article D. 337-19 du code de l'éducation (Dispense de l'épreuve d'EPS pour certains candidats au CAP), l'éducation physique et sportive est évaluée sous forme ponctuelle pour :

- les candidats relevant du deuxième alinéa de l'article 4 (Modalités d'évaluation pour le CAP) du présent arrêté ;

- les candidats porteurs de handicap ou présentant une inaptitude partielle, aptes à subir l'épreuve mais dont les conditions de scolarisation n'ont pu permettre la mise en œuvre du contrôle en cours de formation ;

- les candidats inscrits sur les listes de sportifs de haut niveau, de sportifs “ Espoirs ”, de sportifs des collectifs nationaux ou de juges, arbitres et entraîneurs de haut niveau, arrêtées par le ministre chargé des sports, les sportifs ne figurant pas sur les listes ministérielles mais appartenant à des structures d'entraînement reconnues dans le projet de performance fédéral validé par le ministère chargé des sports pour chaque fédération, ainsi que les candidats des centres de formation des clubs professionnels et les sportifs disposant d'un contrat de travail, pour lesquels les conditions d'aménagement de scolarisation ne permettent pas de se présenter aux épreuves prévues en contrôle en cours de formation.

La détermination du mode d'évaluation s'opère lors de l'inscription à l'examen.

En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Adaptations pour les élèves en EPS

Résumé. Les élèves avec un handicap ou une inaptitude partielle peuvent avoir des épreuves adaptées ou être dispensés d'EPS.

Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap physique attesté par l'autorité médicale scolaire ne permettant pas une pratique assidue des activités physiques et sportives bénéficient d'un contrôle adapté soit dans le cadre du contrôle en cours de formation, soit dans le cadre de l'examen terminal. Ils sont évalués au moins sur une épreuve adaptée.
Les adaptations, proposées par les établissements en début d'année à la suite de l'avis médical et après avis de la commission académique d'harmonisation, et les propositions des notes sont arrêtées par le recteur.
En cas de blessures ou de problèmes de santé attestés par l'autorité médicale scolaire qui ne sont pas incompatibles avec une pratique différée, les candidats inscrits dans les différents enseignements évalués en contrôle en cours de formation peuvent bénéficier d'épreuves de rattrapage. En bénéficient également les candidats assidus qui, en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée sous réserve d'avoir obtenu l'accord du chef d'établissement.
Après avis de l'autorité médicale scolaire, les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée entraînent une dispense d'épreuve et une neutralisation de son coefficient.

En vigueur depuis le 6 septembre 2019 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Aménagements pour les sportifs de haut niveau en EPS

Résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent avoir des aménagements pour leur évaluation en EPS, avec une note maximale automatique dans leur spécialité.

Les candidats appartenant à une des catégories de sportifs mentionnées au quatrième alinéa de l'article 9 (Évaluation ponctuelle de l'EPS pour certains candidats) peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation.

Ces candidats sont évalués sur deux épreuves relevant de deux champs d'apprentissage différents dont l'un d'eux est constitué de leur spécialité sportive. Pour leur spécialité sportive, la note de 20 sur 20 leur est automatiquement attribuée.

Les candidats relevant du deuxième alinéa de l'article 4 (Modalités d'évaluation pour le CAP) du présent arrêté et appartenant à une de ces catégories de sportifs sont évalués, sous forme ponctuelle, dans les mêmes conditions.

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2019

Chapitre 3 : Dispositions particulières pour l'éducation physique et sportive
Article 9
Article 10
Article 11