Arrêté du 30 août 2019

Chapitre 4 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des anciennes règles et application

Résumé. Cet arrêté met fin à certaines règles anciennes et demande aux responsables de l'éducation de le suivre.
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Abrogation des règles des épreuves du CAP

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2003Art. 1Arrêté du 17 juin 2003Art. 2Arrêté du 17 juin 2003Art. 3
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 15 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 11 juillet 2016
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2019

Chapitre 4 : Dispositions finales
Article 12
Article 13