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Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

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Article 1

JORF n°0204 du 3 septembre 2019

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 est ainsi modifiée :
1° Aux tableaux B, C, D, E, F, G et H, les sept occurrences des mots : « de grande instance » sont remplacés par le mot : « judiciaire » ;
2° Au tableau G, les mots : « du service d'un tribunal d'instance » sont remplacés par les mots « des fonctions de juge des contentieux de la protection ».

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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 est ainsi modifiée :

1° Aux tableaux B, C, D, E, F, G et H, les sept occurrences des mots : « de grande instance » sont remplacés par le mot : « judiciaire » ;

2° Au tableau G, les mots : « du service d'un tribunal d'instance » sont remplacés par les mots « des fonctions de juge des contentieux de la protection ».