En vigueur depuis le 2 septembre 2019
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Évaluation des compétences numériques des élèves
Les niveaux de maîtrise des compétences numériques atteints par les élèves sont évalués selon l'échelle définie par le cadre de référence des compétences numériques mentionné en annexe de l'article D. 121-1 du code de l'éducation (Certification des compétences numériques dans l'éducation).