Arrêté du 30 août 2018

Article 1

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Article 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Lyon Saint-Exupéry.
La période d'expérimentation commence le 19 octobre 2018.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2022

Créé le 18 octobre 2018 · Abrogé le 23 juillet 2022

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Lyon Saint-Exupéry.
La période d'expérimentation commence le 19 octobre 2018.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 novembre 2020 au vendredi 22 juillet 2022

Modifié parArrêté du 29 octobre 2020art. 1 : Prolongation d'une expérimentation d'organisation du travail des contrôleurs aériens

En résumé. La période d'expérimentation pour les contrôleurs de la circulation aérienne à Lyon Saint-Exupéry a été prolongée jusqu'à une date non précisée en 2018.

En vigueur du samedi 26 octobre 2019 au mardi 3 novembre 2020

Modifié parArrêté du 21 octobre 2019art. 1 : Prolongation d'une expérimentation d'organisation du travail des contrôleurs aériens

En résumé. La période d'expérimentation pour les contrôleurs de la circulation aérienne à Lyon Saint-Exupéry a été prolongée de trois mois, passant du 31 octobre 2019 au 30 novembre 2020, et a commencé un mois plus tard, le 19 octobre au lieu du 19 septembre.

En vigueur du jeudi 18 octobre 2018 au vendredi 25 octobre 2019

Source : Légifrance