Arrêté du 30 août 2018

Article 1-1

Abrogé23 juillet 2022

Créé le 4 novembre 2020

L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupery mentionnée à l'article 1er est suspendue à compter du 1er novembre 2020.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 novembre 2020 au vendredi 22 juillet 2022

Créé parArrêté du 29 octobre 2020art. 2