Article 1-1
Abrogé depuis le 2022-07-23 par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 1
L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupery mentionnée à l'article 1er est suspendue à compter du 1er novembre 2020.
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