Arrêté du 30 août 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 août 2011 susvisé (Contrôle des produits pour respecter l'environnement) est modifié conformément au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2011 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2018.

L'arrêté du 3 août 2011 susvisé (Contrôle des produits pour respecter l'environnement) est modifié conformément au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance