Arrêté du 30 août 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2011

Art. 1

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Modification de la référence pour l'évaluation des produits

Résumé. L'évaluation de la conformité des produits aux exigences environnementales est désormais mentionnée dans l'article R. 224-61 du code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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