Arrêté du 30 août 2017

Article 6

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Article 6

Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Simplification des formalités portuaires avec un guichet unique en ligne) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Enregistrement des consultations du système portuaire

Résumé. Toute consultation du système de gestion portuaire est enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant cinq ans.

Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Simplification des formalités portuaires avec un guichet unique en ligne) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Source : Légifrance