En vigueur depuis le 14 septembre 2017
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Enregistrement des consultations du système portuaire
Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Simplification des formalités portuaires avec un guichet unique en ligne) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée de cinq ans.