Arrêté du 30 août 2017

Article 1

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Article 1

Les autorités portuaires des ports maritimes peuvent mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dénommés « Guichet Unique Portuaire », dont la finalité est de mettre à disposition des professionnels de la navigation de commerce et de plaisance un téléservice de l'administration électronique, dans les conditions fixées dans le présent arrêté.
Ce téléservice permet la dématérialisation de la transmission des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports maritimes, aux fins de gestion des escales, de suivi et de gestion du trafic maritime, conformément aux articles L. 5334-6-1 (Déclaration des navires dans les ports maritimes) et L. 5334-6-2 (Formalités déclaratives pour les navires dans les ports maritimes) du code des transports.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Simplification des formalités portuaires avec un guichet unique en ligne

Résumé. Les ports maritimes peuvent utiliser un système en ligne pour simplifier les déclarations des navires, facilitant ainsi leur gestion.

Les autorités portuaires des ports maritimes peuvent mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dénommés « Guichet Unique Portuaire », dont la finalité est de mettre à disposition des professionnels de la navigation de commerce et de plaisance un téléservice de l'administration électronique, dans les conditions fixées dans le présent arrêté.
Ce téléservice permet la dématérialisation de la transmission des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports maritimes, aux fins de gestion des escales, de suivi et de gestion du trafic maritime, conformément aux articles L. 5334-6-1 (Déclaration des navires dans les ports maritimes) et L. 5334-6-2 (Formalités déclaratives pour les navires dans les ports maritimes) du code des transports.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Source : Légifrance