Arrêté du 30 août 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 6 bis

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Création des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables en voile

Résumé. Un arrêté crée de nouvelles règles pour évaluer les compétences en gestion et en direction dans le secteur de la voile.

A créé les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  article A. 212-57 bis du code du sportcite  Code du sportart. A212-57

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