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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables en voile
Résumé. Un arrêté crée de nouvelles règles pour évaluer les compétences en gestion et en direction dans le secteur de la voile.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 bis : Modalités d'évaluation pour un diplôme en voile
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 bis